Demander un accès aux données du registre RHE.OP973

Une procédure encadrée pour garantir la sécurité et l’éthique des données de santé

Un accès strictement réglementé

L’accès aux données du registre n’est pas direct.
Toute demande est soumise à une procédure spécifique, validée par un comité scientifique et éthique.

Les données étant sensibles, seules des extractions anonymisées peuvent être transmises après validation.

Comment avoir accés aux données
infermière et patiente

Portail de transparence

Les données de santé sont des données à caractère personnel qui sont régies par le RGDP. De ce fait, toutes les informations qui sont recueillies dans le cadre du RHE.O973 sont strictement confidentielles et anonymisées. Seuls les résultats agrégés seront publié

  • Respect du RGPD

    Les données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

    checked
  • Gouvernance scientifique et éthique

    Les travaux du registre sont encadrés par des instances scientifiques et éthiques.

    checked
  • Protection des données

    Des mesures strictes garantissent la sécurité et la confidentialité des informations.

    checked
  • Information des patients

    Les patients et les familles sont informés de l’existence et des objectifs du registre.

    checked
Consultez le portail de transparence

Qui peut demander un accès ?

L’accès aux données du registre est réservé à des acteurs impliqués dans des démarches scientifiques ou de santé publique.

Chaque demande est étudiée individuellement en fonction de sa pertinence et de ses objectifs.

Documents à fournir

Afin d’étudier votre demande, plusieurs éléments peuvent être requis.

Selon la nature de votre projet, il pourra vous être demandé de fournir :

  • Une description détaillée du projet
  • Les objectifs de recherche ou d’analyse
  • Les modalités d’utilisation des données
  • Les garanties en matière de confidentialité et de sécurité

Ces informations permettent d’évaluer la pertinence et la conformité de la demande.

Remplir le formulaire

Les étapes pour accéder aux données

Toute demande d’accès aux données suit un processus structuré afin de garantir un traitement rigoureux et sécurisé.

  • Constitution du dossier via le formulaire en ligne

    Le demandeur précise son projet, ses objectifs et les données nécessaires via le formulaire en ligne.
    Accéder au formulaire
  • Soumission de la demande

    Le dossier est transmis via le formulaire dédié.
  • Analyse par le comité scientifique et éthique

    La demande est examinée par les instances scientifiques et éthiques du registre.
  • Validation ou refus

    Un avis est rendu (acceptation, demande de compléments ou refus).
  • Transmission de données anonymisées

    En cas d’accord, seules des données anonymisées sont transmises, dans un cadre strictement défini.

Formulaires pour toute demande d’accès aux données

Vous souhaitez accéder aux données du registre dans le cadre d’un projet ?

Complétez le formulaire ci-dessous pour transmettre votre demande.


Notre équipe étudiera votre dossier et vous recontactera dans les meilleurs délais.Vous souhaitez obtenir des informations, ou entrer en contact avec l’équipe du RHE.OP973 ?

Formulaire de demande d’accès aux données du RHE.OP973

Identité du porteur de projet


Description du projet


Foire aux questions (FAQ)

Comprendre le fonctionnement, les missions et l’accès au registre de santé publique RHE.OP973

Le RHE.OP973 est un outil de surveillance qui permet de réaliser un état des lieux exhaustif de la situation épidémiologique en Guyane pour ces 3 thématiques :

  • Les Handicaps de l’enfant
  • Les anomalies congénitales
  • La mortinatalité ou mort fœtale in utero 

Pour chacune de ces thématiques, une base de données de santé (appelée aussi « entrepôt de donnée de santé ») a été créée afin de recueillir des informations précises. Les données recueillies pourront ensuite être réutilisées pour effectuer des recherches, des études ou des évaluations dans le domaine de la santé. Le RHE.OP973 est un dispositif de santé qui contribue à l’amélioration de la santé publique en Guyane. 

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Afin d’assurer leurs missions de surveillance et de veille sanitaire, les registres recueillent des informations relatives au patient et à ses parents qui porteront principalement sur :

  • Les données d’identification de l’enfant et de ses parents (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse) ; ces données sont recueillies uniquement pour éviter les doublons et ne seront pas utilisées dans le cadre de l’exploitation des résultats. 
  • Les données de santé/médicales pertinentes au regard de l’anomalie congénitale ou du handicap considéré (date du diagnostic, résultats des examens, description de l’anomalie, antécédents, etc)

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits :

  • Droit à l’information
  • Droit d’opposition (en tant que responsable légal, il vous est possible de refuser l’utilisation de vos données et de celles de vos enfants à tout moment en exerçant votre droit d’opposition)
  • Droit de rectification (pour vérifier l’exactitude de vos données personnelles, les compléter ou les mettre à jour)
  • Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »
  • Droit à la limitation de l’utilisation de vos données

Vous pouvez exercer ces droits par l’intermédiaire du médecin qui vous suit ou auprès du DPO (ou encore, directement auprès du responsable médical du registre) par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : 

Adresse postale : Centre Hospitalier de Cayenne – Département de Recherche, Innovation, Santé- Registre des anomalies congénitales, 3 avenue des Flamboyants, 97306 Cayenne. 

Centre Hospitalier de Cayenne, 3 avenue des Flamboyants, 97306 Cayenne. 

Oui, les résultats obtenus sont susceptibles d’être publiés sous forme de rapports et de synthèses et diffusés auprès des professionnels de santé, des institutions et du grand public. 

Dans le cadre du Registre des Handicaps de l’enfant, plusieurs déficiences sévères sont étudiées :

  • Motrice
  • Trouble du spectre autistique (TSA)
  • Intellectuelle
  • Sensorielle

Non. Le registre n’intervient pas dans l’attribution des droits ou des aides. Il a un rôle uniquement en tant qu’outil épidémiologique en santé publique. Pour rappel, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) est le guichet unique d’accès aux droits et aides pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes).