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Accéder aux données du registre
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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Sur le site internet

Lorsque vous visitez notre site, certaines informations techniques sont automatiquement enregistrées par notre hébergeur, sans que vous n’ayez à remplir quoi que ce soit :

  • votre adresse IP (le numéro qui identifie votre connexion internet) ;
  • le type de navigateur internet que vous utilisez (Chrome, Firefox, Safari…) ;
  • les pages consultées et la durée de votre visite.

Ces données techniques sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site et produire des statistiques de fréquentation anonymes. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Via nos formulaires en ligne

Notre site propose trois formulaires que vous pouvez remplir volontairement :

Formulaire de contact

Vous souhaitez nous poser une question ou obtenir une information ? Ce formulaire recueille votre nom, prénom, adresse e-mail, et votre message. Un numéro de téléphone peut être indiqué, mais il n’est pas obligatoire.

Formulaire d’opposition

Vous souhaitez vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées par le registre ? Ce formulaire recueille vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité (pour confirmer qui vous êtes) et vos raisons.

La pièce d’identité est détruite dès que votre identité a été vérifiée.

Formulaire de demande d’accès à vos données (uniquement pour les professionnels)

Vous voulez savoir quelles informations le registre possède vous concernant ? Ce formulaire recueille vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, une copie de votre pièce d’identité, et une description des données que vous recherchez.

La pièce d’identité est détruite dès que votre identité a été vérifiée.

Les informations que vous nous communiquez via ces formulaires sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais intégrées dans la base de données du registre, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 2 – POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Chaque fois que vous nous transmettez des informations personnelles, nous les utilisons uniquement dans le but pour lequel vous nous les avez communiquées :

  • pour vous répondre si vous avez posé une question via le formulaire de contact ;
  • pour traiter votre demande si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données ;
  • pour rechercher et vous communiquer les informations personnelles que vous demandez à consulter.

Si un jour nous souhaitions utiliser vos coordonnées pour une autre raison — par exemple pour vous informer de publications ou d’événements liés au RHE.OP973 — nous vous demanderions votre accord explicite. Vous auriez bien sûr la possibilité de refuser.

ARTICLE 3 – QUI PEUT ACCÉDER À VOS INFORMATIONS ?

Vos données sont strictement confidentielles. Seules les personnes habilitées au sein du CHU de Guyane y ont accès, et uniquement dans le cadre de leurs missions :

  • les coordinateurs et chargés de mission du registre RHE.OP973 (pour traiter votre demande) ;
  • le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Guyane (pour les questions de protection des données) ;
  • le service juridique, si votre demande nécessite un avis juridique.

Aucune de vos données ne sont transmises à un tiers. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne transmettons pas vos informations personnelles à des entreprises, associations, organismes publics ou partenaires de recherche, sauf si la loi nous y oblige expressément (par exemple, sur réquisition judiciaire).

ARTICLE 4 – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Afin de garantir la sécurité de vos données, plusieurs pratiques de confidentialités sont exercées :

  • connexions sécurisées pour toutes les communications sur notre site ;
  • accès strictement contrôlés : seules les personnes autorisées peuvent consulter vos données ;
  • sauvegardes régulières pour éviter toute perte accidentelle ;
  • traçabilité des accès : chaque consultation des données est enregistrée ;
  • formation de notre personnel aux obligations de confidentialité.

Elles ne sont jamais transférées en dehors de l’Union européenne, ne sont pas divulguées, détournées, modifiées ni détruites de manière inappropriée.

ARTICLE 5 – QUELS SONT VOS DROITS ?

La loi vous accorde plusieurs droits sur vos données personnelles. Voici ce que vous pouvez faire :

  • Droit d’accès : Demander à voir toutes les informations que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit à la limitation : Demander que vos données ne soient plus utilisées temporairement.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données. Pour un registre de santé publique, ce droit peut être limité si les données sont indispensables à la mission du registre.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format numérique lisible.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande complète (avec justificatif d’identité). En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.

Pour exercer l’un de ces droits, utilisez l’un des formulaires disponibles sur notre site, ou contactez-nous directement (voir Article 8).

ARTICLE 6 – NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant vos données personnelles, pour exercer vos droits, ou pour retirer un consentement que vous nous avez donné, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

Registre RHE.OP973
CHU de Guyane — Site de Cayenne
Avenue des Flamboyants — BP 6006
97306 Cayenne Cedex — Guyane
rhe.op973@chu-guyane.fr

Délégué à la Protection des Données
CHU de Guyane — DPO
Avenue des Flamboyants — BP 6006
97306 Cayenne Cedex — Guyane
dpo@chu-guyane.fr

ARTICLE 7 – ET SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT(E) ?

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL — la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — qui est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne sur :
www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 8 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (partenaires institutionnels, ressources en santé publique, etc.). Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site et la présente politique de confidentialité ne s’applique plus.

Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données.

ARTICLE 9 – MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, par exemple pour tenir compte d’évolutions légales ou de nouvelles pratiques du registre. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par un message visible sur la page d’accueil du site. La version en vigueur est toujours celle accessible sur notre site.